Conditions Générales de Vente – BFS Studio

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Informations légales

BFS Studio est une SASU au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 3 avenue du Préfet Félix, 74940 Annecy-le-Vieux.
SIRET : 851 206 201 00010
Dirigeant : Maxime Senouillet
Téléphone : 06 31 88 55 52
Email : contact@bfs-studio.fr
Site : www.bfs-studio.fr

2. Prestations proposées et formules

BFS Studio propose des cours collectifs de yoga et de pilates, dispensés :

• En présentiel au studio situé à Annecy-le-Vieux
• En ligne, via visioconférence

BFS studio peut également proposer à la vente du matériel et des accessoires liés à la pratique (tapis, briques, sacs…).

Formules

• Abonnement avec engagement 12 mois :
• Abonnement sans engagement 
• Carnet 10 séances (studio + visio) : – valable 1 an
• Carnet 10 séances visio uniquement : – valable 1 an
• Séance d’essai (nouveaux clients uniquement) 

3. Tarifs, conditions de paiement et validité des formules

Tarifs

Les tarifs en vigueur des abonnements, carnets et séances sont disponibles sur le site internet www.bfs-studio.fr ou affichés dans les locaux du studio. Ils sont susceptibles d’évoluer dans les conditions précisées ci-dessous.

Modalités de paiement

• Abonnements: payables uniquement par prélèvement SEPA, avec signature obligatoire d’un mandat via le logiciel Bsport.
  L’Adhérent peut toutefois régler tout ou partie de son abonnement par chèques vacances (papier ou dématérialisés) ou coupons sport, à condition qu’un mandat SEPA valide soit conservé pour les prélèvements mensuels.
• Autres formules (carnets, séance d’essai): payables par prélèvement SEPA, carte bancaire, espèces, chèque bancaire, chèques vacances (papier ou dématérialisés) ou coupons sport.

Validité et conditions des carnets de séances

• Lescarnets de 10 séances (studio + visio ou visio uniquement) sont valides 1 an à compter de la date d’achat.
• Ils sontnominatifs, non remboursables et non échangeables.

Reconduction et évolution des tarifs

• À l’issue de la période initiale de 12 mois, les abonnements sontreconduits tacitement sans engagement, de mois en mois.
• BFS Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas d’augmentation :
  • Les adhérents en cours d’engagement conservent leur tarif jusqu’à la fin de leur période initiale.
  • Les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement aurenouvellement.
  • Les adhérents seront informésau moins 1 mois à l’avance.

4. Réservations, annulations et absences

Les réservations s’effectuent via le site www.bfs-studio.fr ou l’application Bsport.

Annulation :
– Annulation plus de 4h avant le début du cours : aucune restriction.
– Annulation tardive (moins de 4h) ou absence non justifiée :
– Abonnés : après 3 occurrences dans une période glissante de 30 jours, le compte est bloqué pendant 7 jours.
– Carnets : la séance est décomptée.

Sur présentation d’un certificat médical ou tout autre justificatif démontrant la bonne foi du client (maladie, incident imprévu, etc.), l’absence ne sera pas prise en compte.

5. Suspension temporaire

En cas de blessure, grossesse, incapacité temporaire ou autre empêchement médical, l’abonnement ou le carnet peut être suspendu sur présentation d’un justificatif.
La suspension est valable le temps indiqué sur le document justificatif, sans perte de validité.

6. Politique de fidélité

À l’issue d’un engagement de 12 mois, le client peut bénéficier d’un cadeau fidélité s’il se réengage pour une nouvelle période de 12 mois.
S’il ne souhaite pas se réengager, l’abonnement se poursuit sans engagement, de mois en mois, selon les conditions tarifaires en vigueur.

7. Résiliation des abonnements

La demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de BFS Studio.

Le préavis est de 30 jours, prenant effet au 1er jour du mois suivant la réception du courrier.

Le dernier prélèvement sera alors effectué au prorata du nombre de jours restant jusqu’à la fin de la période de préavis, calculée jusqu’au 30 du mois concerné.

Cas particuliers :
Une résiliation anticipée sans frais est possible :
– En cas de mutation professionnelle impliquant un déménagement à plus de 30 km du studio, sur présentation d’un justificatif de l’employeur et d’un nouveau justificatif de domicile.
– En cas de problème de santé durable ou arrêt d’activité physique sur avis médical, sur présentation d’un certificat médical.

8. Impayés et frais de recouvrement

En cas de rejet de prélèvement, des frais administratifs de 7,50 € HT (9 € TTC) sont facturés au client. Ces frais s’ajoutent à la mensualité à régulariser.

Après une première relance par e-mail, si aucune solution amiable n’est trouvée, BFS Studio pourra :
– Suspendre l’accès aux cours
– Mettre en demeure le client et entamer une procédure d’injonction de paiement

Ces démarches génèrent des coûts. Ainsi, en cas de procédure de recouvrement engagée, des frais forfaitaires de 50 € TTC seront appliqués, en plus du montant dû.

9. Responsabilité – Décharge – Assurance

BFS Studio dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Aucun certificat médical n’est exigé pour s’inscrire.
En acceptant les CGV, le client atteste être apte à la pratique du yoga ou du Pilates et décharge BFS Studio de toute responsabilité en cas d’incident lié à son état de santé ou à un non-respect des consignes données.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son inscription et en réservant une première séance, le client reconnaît que l’exécution des services débute immédiatement, renonçant ainsi expressément à son droit de rétractation.

En dehors de ce cas, pour toute souscription à distance (via le site ou l’application), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, à condition de ne pas avoir commencé à bénéficier des prestations.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BFS Studio.

En cas de litige non résolu avec BFS Studio, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

Le recours au médiateur ne peut être engagé qu’après une démarche écrite préalable du client auprès de BFS Studio restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

12. Données personnelles

BFS Studio collecte et traite les données personnelles de ses adhérents (nom, coordonnées, informations de paiement, historique de réservation) pour assurer l’inscription, la gestion des cours et la communication.

Ces données sont traitées via la plateforme Bsport, prestataire agissant en tant que sous-traitant.

Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer par email à contact@bfs-studio.fr.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales.

13. Acceptation et modification des CGV

Les CGV sont acceptées lors de la création du compte sur le site ou via l’application Bsport, par validation d’une case à cocher.
BFS Studio se réserve le droit de modifier ses CGV. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d’abonnement, après information préalable des clients.